Le blog de Christian Paul pour l'avenir de la culture dans la civilisation numérique

La discussion à l’Assemblée nationale sur la loi Hadopi, abusivement intitulée : « internet et création » s’est enlisée hier soir dans un climat détestable, et a du être interrompue avant la fin de la séance.

Cette loi fait violence à la société, dès lors qu’elle se révèle incapable de concilier la liberté des artistes et la liberté des citoyens. Le risque d’un internet verrouillé s’est confirmé dans l’hémicycle. Non seulement le risque de surveillance généralisée que la CNIL avait dénoncé est confirmé, mais la tentation de donner un label gouvernemental à tous les sites musicaux commerciaux ou non commerciaux est apparue comme un monstre numérique, au détour d’un amendement.

La perte de sang froid de la ministre de la culture et la conviction désormais bien installée que cette loi ne règle rien pour les artistes a conduit le Parlement dans une impasse.

J’en appelle à la raison pour laisser de côté les faux consensus. L’issue ne sera pas la victoire des uns contre les autres mais la recherche sincère des nouveaux droits d’auteur à l’âge numérique.

Depuis hier soir, plus personne ne peut en douter : l’Hadopi ne détient pas la réponse.

Nous aimerions tourner la page obscure d’une époque où le Parlement n’est saisi de culture que pour surveiller et punir.

Ce soir, nous sommes invités à faire un choix de société, de civilisation, entre une culture numérique ouverte ou une fable archaïque, la « chasse aux « pirates » ». Le monde d’après s’invente aujourd’hui.

Notre confrontation n’est pas une discussion de technophiles. Il n’y est pas simplement question de choix techniques, mais d’orientations plus fondamentales, pour nos vies, pour la société que nous choisissons de bâtir.

Il ne s’agit pas non plus de siffler la fin de la récréation pendant laquelle, selon les propagandes en vigueur, une génération de délinquants juvéniles aurait pillé sans scrupules la musique et le cinéma, comme des collégiens indélicats s’en prendraient à l’étal du pâtissier ou aux rayons du libraire.

Nous ne sommes pas plus ici pour graduer l’échelle des délits et des peines, pour inventer des parades techniques toujours illusoires et toujours contournables, pour culpabiliser ou dénoncer, pour légiférer sans jamais rien régler.

Non, c’est un débat sur la société que nous voulons.

Nous sommes ici à un tournant de l’histoire de la culture, pour écrire deux libertés, celle des artistes et celle du public, pour les rendre mutuellement acceptables.

C’est donc, j’ose le dire, le plus important débat de politique culturelle de cette législature.

Depuis plus d’une décennie, ceux qui gouvernent la culture font preuve d’un redoutable aveuglement. La plupart des immenses débats sur l’accès du plus grand nombre aux créations artistiques, qui remuèrent le ciel d’Avignon de Jean Vilar à Jack Lang, en d’autres temps, sont aujourd’hui taris.

Les choix innovants de soutien à la création, aux artistes, à l’économie culturelle qui ont permis depuis les années 80 de maintenir une capacité de production musicale et cinématographique ne trouvent pas aujourd’hui de dignes successeurs.

Faute d’avoir compris que pour une, deux générations aujourd’hui, l’éternel combat pour la démocratie et la culture se jouait là.

Les nouveaux défis se réduisent à d’interminables controverses pour ou contre le téléchargement.

À cette fable déjà dépassée, nous opposons un récit autrement plus fondateur : celui de la révolution numérique.

La révolution numérique transforme les conditions de la création. Artistes et producteurs le reconnaissent. Elle transforme l’accès aux œuvres de l’esprit, devenu infiniment plus facile, et elle rend possible sans limite leur partage désintéressé. Elle est l’occasion de conquérir de nouvelles libertés. Ce n’est pas la vulgaire aubaine du voleur de poules que décrivent jusqu’à la caricature les zélateurs de l’ordre ancien.

La révolution numérique transforme donc aussi les conditions de la diffusion des œuvres.

C’est pourquoi nous souhaitons offrir au débat une nouvelle vision des droits d’auteur. Nous les défendons mieux en les adaptant, que ceux qui tentent de les figer, de les congeler dans le passé, au risque d’être les bâtisseurs naïfs d’un rempart de papier.

Nous ne voulons laisserons pas dire qu’ici au Parlement, ou ailleurs, le clivage séparerait ceux qui défendent les droits d’auteurs et ceux qui ceux qui les contestent ou les ignorent au profit d’une consommation sauvage et sans règle.

Le débat sera entre ceux qui se réfugient dans une croisade moyenâgeuse pour le statu quo et ceux qui recherchent un nouvel équilibre des droits.

Là est notre différence. Les droits d’auteur ont survécus depuis deux siècles pour protéger les créateurs contre des intérêts concurrents qui les appauvrissaient, et souvent pour protéger le faible contre le fort.

Leur raison d’être essentielle n’est pas d’opposer l’artiste et le public.

À l’âge numérique, des droits d’auteur protecteurs et rémunérateurs sont tout autant indispensables qu’au XXème siècle. Pas tant contre le téléchargement, mais contre les positions dominantes des majors, des opérateurs de télécommunications ou des géants de l’industrie numérique. Il nous faut, comme Beaumarchais, préserver les créateurs du bénévolat et de la mendicité, plutôt que de défendre les rentes de nouveaux féodaux.

Enfin, la révolution numérique nous oblige –nous permet- d’ imaginer une nouvelle exception culturelle, rendue possible par des rémunérations et des soutiens inédits à la création. La radio, la télévision, la vidéo n’ont tué ni le cinéma, ni la musique. À chaque étape, au prix d’adaptations radicales, la France a su envoyer un message positif et progressiste, et non nourrir d’improbables batailles d’arrière-gardes.

De tout cela, il n’en est pas dit un mot dans la loi exclusivement répressive qui vient devant l’Assemblée nationale et qui divise tous les partis. Pourtant, l’urgence est là.

1. OUVRIR LES YEUX SUR LES USAGES, ET LES NOUVEAUX MODELES ECONOMIQUES.

Votre texte nous invite à passer à côté de la transformation de l’économie qui renouvelle radicalement la création, l’édition, la diffusion et l’usage de la musique, du cinéma, et des textes.

Forfaits "3G" illimités, fibre optique à domicile, haut débit (presque) partout, objets nomades : la marche en avant des technologies se poursuit inexorablement. Elle ouvre, à domicile comme en mobilité, un champ immense de possibles.

De nouvelles pratiques de consommation, de production et de diffusion des œuvres émergent. Leur apparition est provoquée moins par l’accroissement vertigineux des débits que par l’assimilation progressive dans notre société des principes fondateurs de l’internet et des possibilités qu’ils ouvrent.

Tous les appareils interconnectés par le "réseau des réseaux" y sont en effet fondamentalement égaux. Ils peuvent être diffuseurs autant que lecteurs de tous types d’informations et de contenus. La copie, à coût nul, le partage et l’échange non lucratifs ont pris une place grandissante dans nos vies quotidiennes.

Nous avons la fabuleuse chance d’être les témoins et, pour beaucoup d’entre nous, les acteurs de plus en plus nombreux d’une grande mutation dans notre rapport à l’information et à la culture. Nos petits-enfants trouveront probablement saugrenu, archéologique, que nous ayons eu à nous déplacer en magasin pour acheter un CD ou un DVD, afin d’écouter une chanson ou de visionner un film. Peut-être trouveront-ils également bien bizarre qu’il leur aurait été interdit en ce temps-là d’échantillonner, de mélanger, de modifier, de proposer "leur" version des oeuvres constitutives de leur culture ou des logiciels qu’ils utilisent dans leur vie quotidienne numérique. Cela rappellera un temps où nous étions des consommateurs très passifs, voire captifs, de culture et d’information. Ce temps paraîtra tellement figé et inconfortable. Et le paiement traditionnel associé à cet acte semblera un lointain souvenir.

La musique cherche son futur.

Les années récentes ont vu l’émergence et la cohabitation des nouveaux modèles : vente sur les plates-formes, iTunes en tête, abonnements, sites gratuits de streaming financés par la pub.

La quasi-totalité des contenus musicaux sont aujourd’hui, « légalement » ou non, pour la plupart disponibles en ligne. Sous une forme peu attrayante, en des copies de qualité aléatoire disponibles sur les réseaux "P2P", ou via des offres innovantes, le plus souvent acquittées au forfait, qui séduisent peu à peu les consommateurs.

J’aime aller sur le site Jiwa…

C’est, comme Deezer, un site commercial gratuit.

On y trouve des millions de titres en écoute libre. Comme sur Deezer ou MusicMe. Il n’est pas pourchassé par les majors, je peux même penser qu’elles l’ont inspiré et nourri. On gagnerait à savoir s’il rétribue équitablement les artistes. Il me permet d’écouter des albums entiers, sans limite, sans même avoir besoin de télécharger.

J’ai ainsi découvert au fil du temps Camille ou Rokya Traoré. J’y ai écouté gratuitement le dernier album de Carla Bruni.

C’est dire que l’on est loin du protectionnisme de votre texte, devenu furieusement ringard.

Mais surtout, comment irai-je expliquer à un adolescent qu’il peut écouter toute la musique du monde en streaming sans être inquiété, mais que télécharger et partager les mêmes titres devient grave et illégal ?

Pour qu’une loi soit pédagogique, il faut qu’elle soit crédible et juste.

La votre appartient déjà à la longue traine des lois aveugles.

J’en veux pour preuve ces innombrables idées fausses.

2. LE CIMETIERE DES IDEES FAUSSES.

Les orientations que vous défendez exigent de notre part un réquisitoire global, argumenté et…implacable.

C’est une incroyable saga, avec ses rebondissements.

La controverse traverse tous les partis.

Je salue la constance depuis trois ans sous les pressions de quelques mousquetaires de la majorité.

Les derniers jours amenèrent le coming out du rapporteur de la loi DAVDSI, M.Vanneste, désormais adversaire irréductible de vos choix, la vibrante de dénonciation de Jacques Attali, le plaidoyer efficace de l’UFC-Que Choisir, ou le travail d’expertise citoyenne exceptionnel de la Quadrature du Net, porte-parole d’un très grand nombre d’internautes, et qu’on ne saurait mépriser et résumer à « cinq gus dans un garage », comme l’a fait un de vos conseillers bien loin de la société réelle.

Ce sont là des symptômes : il n’y a aucun consensus, en France, ni en Europe, autour de ce texte, mais au contraire un rejet massif, de multiples origines.

Et puis s’est déployé un débat normal, passionnant, au sein des groupes parlementaires, parfois partagés, au sein des partis politiques, faut-il s’en plaindre ? Le mien a tranché, enfin, et dans la bonne direction.

La première des idées fausses :

La loi DADVSI de 2006 garderait toutes ses vertus.

Non, il faut faire haut et fort le constat d’échec de la loi DADVSI.

Une évaluation sincère s’imposerait. Elle serait brève et peu coûteuse.

Un fiasco législatif qui témoigne de l’impuissance publique (c’était le titre prémonitoire il y a 20 ans d’un livre de Denis Olivennes) à appréhender les défis contemporains.

• Loi inappliquée et inapplicable
• Se reposant sur la magie des DRM : les mesures technique de protection, une stratégie suicidaire, comptable des années perdues
• Proposant comme réponse miracle le mirage des plate-forme de vente au morceau en ligne
• Défendant la sanction disproportionnée plutôt que l’innovation.

Voilà pourquoi la loi DADVSI doit être abrogée. Nous avons déposé un amendement pour cela.

Le faux consensus de l’Elysée devrait servir de rampe de lancement à cette loi.

Les sociétés d’auteurs et les FAI se sont mis d’accord sur la « riposte graduée », pas sur une meilleure rémunération des artistes.

S’y opposent, ceux qui n’étaient pas conviés autour de la table, dont le tiers état des consommateurs et des citoyens. Mais aussi les artistes-interprètes.

S’en démarquent plusieurs qui l’avaient signé sous intimidation, craignant les représailles –ils nous l’ont confessé.

Un accord interprofessionnel de cette nature peut-il à lui seul faire la loi, en particulier pour régir les rapports avec le public.

Le téléchargement, un bouc-émissaire facile

Henri Poincaré disait qu’ « on fait la Science avec des faits comme une maison avec des pierres ; mais une accumulation de faits n’est pas plus une science qu’un tas de pierres n’est une maison. »

L’élaboration de la loi, le difficile chemin vers l’intérêt général, sinon le consensus, ne seront probablement jamais des sciences "dures". Certaines pratiques scientifiques gagneraient peut-être cependant à inspirer l’action gouvernementale... Décréter n’a jamais force de preuve. Et comme nous le rappelle Poincaré, juxtaposer des faits ne vaut pas démonstration.

Il est pratique de faire du téléchargement le bouc émissaire de la crise de la culture.

Alors que le pouvoir d’achat des Français a fortement baissé depuis 2002, alors que les nouveaux moyens de communication ou plus simplement le loyer ou le carburant grèvent une part sans cesse croissante du budget de nos concitoyens, nous sommes aujourd’hui sommés de voir dans le seul téléchargement le responsable de tous les maux de l’industrie du disque. Cela est un peu court, pour ne pas dire inepte. Depuis 2005, je demande, avec mes collègues du groupe socialiste, qu’une mission d’information parlementaire dresse un panorama plus juste et équilibré que celui brossé à grands traits par les rapports commandés par quelques lobbies.

Sans ce nécessaire travail préparatoire, nous ne construisons pas la nouvelle cité numérique ou les auteurs et les artistes se voient conférés de nouveaux droits. Nous édifions plutôt à la hâte une version numérique des villages Potemkine pour le plaisir du Prince.

La bataille des chiffres fait rage.

Tant de causes expliquent ces tendances.

La gratuité de l’accès rendrait la rémunération de l’artiste impossible.

Or, dans ce nouveau monde, la gratuité n’est pas le vol.

Si elle n’est pas encore la règle, elle n’est plus l’exception. Le paiement sera-t-il bientôt une relique du passé ? L’accès contre paiement est-il un modèle dépassé ? Même si de nouvelles pratiques n’éradiquent jamais totalement les plus anciennes, ces questions méritent d’être posées et le constat d’une large gratuité de l’accès aux musiques et films peut être dressé.

La publicité, bien qu’évacuée de la télévision publique, a droit de cité sur les sites musicaux. De nouveaux éditeurs tentent de valoriser les œuvres et de créer des services autour de l’œuvre elle-même. Les sites de "streaming" permettant d’écouter la musique du monde entier, de regarder les films en flux, sans avoir à les télécharger préalablement sur son disque dur, apparaissent. Le téléphone mobile, le smartphone, l’ultra-portable sont des terminaux connectés en permanence à des sites de contenus illimités. « Pirater » et stocker des fichiers ne sont même plus nécessaire…

Dans une telle situation, imaginer rétablir l’ordre ancien de la rareté des copies par une loi répressive, c’est puiser l’eau avec un filet à papillon.

Cette loi permettrait de créer plus de valeur et de mieux rémunérer les artistes.

Aux artistes, on vend une grande illusion sécuritaire, là où il faudrait imagination et courage.

C’est pourtant ce que persistent à vouloir Nicolas Sarkozy et ses ministres jamais avares de textes inapplicables, en rédigeant de nouvelles lois prétendant endiguer l’irrépressible.

Vous défendez une loi de circonstance, une loi de commande.

Et les lobbies, eux, adorent retarder, ils trouvent toujours pour cela des partisans actifs ou des complices naïfs.

Les artistes ont raison de taper du poing sur la table, car le monde ancien s’effondre. Faut-il pour autant que de mauvaises réponses leur soient servies comme autant de somnifères ?

Qu’un nouveau moyen de communication bouleverse les équilibres et génère de nouvelles peurs n’a pourtant rien de neuf, et pour ne citer que deux exemples, les chaînes cryptées sur abonnement - Canal + - et la cassette vidéo devaient être les fossoyeurs du cinéma. Il n’en a heureusement rien été. En premier lieu, de nouvelles pratiques rémunératrices ont séduit les consommateurs en leur apportant plus de facilité. La location et la vente, hier de cassettes vidéo, aujourd’hui de DVD, ont rapidement généré une part significative des revenus des professionnels du cinéma. Sans offre attrayante pour le consommateur, qui reste dans l’écrasante majorité des cas également un citoyen, rien n’est possible. Ensuite, les gouvernements de l’époque ont su prendre leurs responsabilités et contribuer de manière décisive à la définition de nouvelles conditions de production et de nouvelles rémunérations plus adaptées. Nous vivons un moment semblable…mais la politique court derrière la société.

La « riposte graduée » serait un dispositif indolore.

La surveillance généralisée du net est, au contraire, une horreur juridique et une redoutable transgression

Mille motifs conduisent à rejeter cette loi injustement baptisée « Internet et création » : surveillance généralisée du net, absence de recours et de procès équitable avant coupure, identification hasardeuse des « coupables ».

Il est assez simple d’y voir l’amorce sans précédent d’une surveillance automatisée des échanges. Comme si l’hypersurveillance était notre horizon inévitable !

Le caractère encore très technique du sujet vous épargne la révolte générale des parlementaires attachés aux libertés. Mais prenez garde…les internautes, eux, ont compris.

A cela s’ajoute la triple peine : car, à la suspension de la connexion, s’additionnent la poursuite du paiement de l’abonnement ainsi suspendu et la persistance des poursuites civiles ou pénales.

La « riposte graduée » serait un dispositif applicable.

Ce système de contrôle est-il fiable ou au moins praticable ?

A titre d’exemple, il faut évoquer les vains efforts pour prévenir le téléchargement sur des bornes publiques wifi, à tel point que l’on envisagerait la création de "listes blanches" prétendant sélectionner les sites dignes de l’intérêt de ceux qui se connectent à l’internet par des points d’accès publics ! C’est un non-sens absolu, une architecture ubuesque que la plupart des états autocratiques sentent eux-mêmes –et heureusement- hors de portée.

La France serait isolée en Europe et au-delà.

Faux. Partout la controverse est publique.

En Europe, l’Angleterre, l’Allemagne ou encore la Suède ont, c’est vrai, envisagé un temps la mise en place d’une « riposte graduée ». Avant d’écarter, et de quelle manière, cette impasse.

Brigitte Zypries, la Ministre de la Justice allemand « ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l’Allemagne ou même à l’Europe. Empêcher quelqu’un d’accéder à l’Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d’un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu’une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu’à Berlin. »

Pour Lena Adelsohn Liljeroth et Beatrice Ask , Ministres suédois de la Culture et de la Justice, « la proposition de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à Internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition. Les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux ».

(Beaucoup) plus loin de nous, la Nouvelle-Zélande a suspendu un projet de loi de ce type juste avant son application jusqu’à ce qu’une solution viable soit trouvée. Là bas, c’est le manque de preuve avant la suspension de l’accès à l’Internet qui a été déterminant.

Malgré ce catalogue d’idées fausses, une abondante propagande s’est abattue.

Elle prend la forme d’incroyables sophismes :

« La création va mal, le téléchargement, c’est le mal, donc combattre le piratage, c’est faire du bien à la culture ».

J’y vois une forme de jdanovisme mondain qui renseigne surtout sur la pauvreté de l’inspiration actuelle de notre politique culturelle.

3. LES NOUVEAUX DROITS DANS LA CIVILISATION NUMERIQUE : nos propositions

Mais le plus grave au fond, reste que tant d’intelligence collective ait été consommée en illusion sécuritaire, alors que les choix majeurs de politique culturelle sont laissés en jachère. Le temps est venu d’écrire les nouveaux droits d’auteur de l’âge numérique. Par un grand débat international, et non par un faux consensus forcé, fût-il dicté à l’Elysée.

Les vraies priorités

Nul ne conteste la nécessité de règles. Mais tout indique qu’elles doivent régir en priorité les rapports économiques, laissés en l’état de jungle, entre auteurs, artistes –dont les interprètes-, producteurs, éditeurs, géants du commerce informationnel et des réseaux de communication. Là plus que dans ce que vous nommez « piratage » se trouve le triangle des Bermudes qui engloutit les droits des créateurs, le respect dû aux œuvres de l’esprit et leurs rémunérations.

La bataille principale, ce n’est pas le piratage, mais plutôt le contrôle des principaux canaux de diffusion de la musique, et demain du cinéma. Aujourd’hui, Appel a conquis sa première place, presque monopolistique.

Lever les blocages.

Les créateurs et les artistes sont mal rémunérés dans les partages qui s’instaurent. Sur iTunes, près de 80% vont au producteur et une petite minorité aux artistes ! La valorisation via l’offre commerciale ne décolle pas. En effet, les éditeurs peinent à accéder aux catalogues à des prix décents, et le coût des bandes passantes facturé par les opérateurs de télécoms restent prohibitifs.

Nombre d’artistes entreprennent de se produire eux-mêmes pour échapper à ce qu’ils considèrent comme un racket.

Ainsi, pendant que l’on traque l’internaute qui partage des fichiers musicaux à des fins non lucratives, un monde mal régulé, celui des échanges culturels marchands, peine à rechercher un nouvel équilibre des droits. Les prédateurs font la loi. Les faibles cèdent devant les puissants.

Défenseurs du droit d’auteur, nous devons le rester, avec intransigeance, à condition de ne pas nous tromper de bataille. L’univers numérique oblige à réécrire le droit exclusif et même le droit moral, pas à les supprimer, dés lors que l’on agit dans la relation commerciale.

Mais la nouvelle exception culturelle française ne passe pas par une dérisoire « riposte graduée », loi d’affichage, qui ne règle rien, ne rémunère personne et qui rejoindra, dans le cimetière des textes aveugles, la loi DADVSI de 2006 jamais appliquée.

Ouvrons plutôt dès aujourd’hui le chantier d’une contribution créative, dont les revenus manquent cruellement aux acteurs du monde de la culture, artistes qui ont choisi l’autonomie, producteurs indépendants et éditeurs innovants, pour réussir cette migration. L’abonnement à l’internet doit, pour quelques euros par mois, contribuer au financement de la création. Ce n’est pas une réparation, mais un juste équilibre, prometteur du nouvel âge de la culture que nos générations doivent conquérir.

L’internet doit financer la création

Je dénonce également l’absurde.

D’abord la taxe sur les opérateurs, votée ici même.

Je le dis aux artistes, aux producteurs, en particuliers aux indépendants, aux sociétés de droits, et d’abord aux citoyens, aux internautes, aux consommateurs et aux contribuables : c’est un détournement de fonds.

Financer la télévision publique grâce aux fournisseurs d’accès : c’est contre nature.

Ensuite, le coût énorme pour les FAI s’ajoute au coût de la Haute autorité.

En mettant bout à bout ces trois ressources, l’on assurerait un financement de la musique bien au-delà des désordres actuels.

Nous voulons défendre ici l’une des plus belles idées de notre temps : l’idée de l’alliance libre de l’Internet et de la culture. Ce sera notre contribution positive, pour échapper à ce cauchemar législatif, et surtout, pour préparer des temps meilleurs.

Christian PAUL

Je vous invite à consulter la vidéo de l’interview que j’ai accordé au journal l’express en cliquant sur le lien suivant : « Loi Hadopi : pour le PS, « la chasse aux pirates est une fable archaïque» ».

Retrouvez cette tribune sur Numerama en cliquant sur le lien suivant : Christian Paul (PS) : La « chasse aux pirates », une fable archaïque

Culture numérique ouverte ou archaïque chasse aux « pirates » ? Le monde d’après s’invente aujourd’hui.

Depuis plus d’une décennie, ceux qui gouvernent la culture font preuve d’une redoutable cécité. La plupart des immenses débats sur l’accès du plus grand nombre aux créations artistiques, qui remuèrent le ciel d’Avignon de Malraux à Jack Lang, sont aujourd’hui taris, et les nouveaux défis se réduisent à d’interminables controverses pour ou contre le téléchargement. Avec les autres continents, avec l’Europe qui enfin en débat, la France doit inventer les nouveaux droits d’auteur de l’âge numérique, mais aussi les libertés d’accès et de partage. Il n’en est pas dit un mot dans la loi qui s’avance vers l’Assemblée nationale et qui divise tous les partis. Pourtant, l’urgence est là.

Par temps de crise, ne passons pas à côté de la révolution numérique, qui transforme les économies et renouvelle radicalement la création, l’édition, la diffusion et l’usage de la musique, du cinéma, des textes. Forfaits "3G" illimités, fibre optique à domicile, haut débit (presque) partout : la marche en avant de la technologie se poursuit inexorablement. Elle ouvre, à domicile comme en mobilité, un champ immense de possibles.

De nouvelles pratiques de consommation, de production et de diffusion des œuvres émergent. Leur apparition est provoquée moins par l’accroissement vertigineux des débits que par l’assimilation progressive dans notre société des principes fondateurs de l’internet et des possibilités qu’ils ouvrent. Tous les appareils interconnectés par le "réseau des réseaux" y sont en effet fondamentalement égaux. Ils peuvent être diffuseurs autant que lecteurs de tous types d’informations et de contenus. La copie, à coût nul, le partage et l’échange non lucratifs ont pris place dans la vie quotidienne.

Nous avons la fabuleuse chance d’être les témoins et, pour beaucoup d’entre nous, les acteurs de plus en plus nombreux d’une grande mutation dans notre rapport à l’information et à la culture. Nos petits-enfants trouveront probablement saugrenu que nous ayons eu à nous déplacer en magasin pour acheter un CD ou un DVD, afin d’écouter une chanson ou de visionner un film. Cela rappellera un temps où nous étions très passifs dans notre rapport à la culture, et paraîtra tellement inconfortable. Et le paiement associé à cet acte semblera un lointain souvenir.

Les années récentes ont vu l’émergence et la cohabitation des nouveaux modèles. Les contenus musicaux sont aujourd’hui, « légalement » ou non, pour la plupart disponibles en ligne. Sous une forme peu attrayante, en des copies de qualité aléatoire disponibles sur les réseaux "P2P", ou via des offres innovantes, le plus souvent acquittées au forfait, qui séduisent peu à peu les consommateurs. Dans ce nouveau monde, la gratuité n’est pas le vol. Si elle n’est pas encore la règle, elle n’est plus l’exception. Le paiement sera-t-il bientôt une relique du passé ? L’accès contre paiement est-il un modèle dépassé ? Même si de nouvelles pratiques n’éradiquent jamais totalement les plus anciennes, ces questions méritent d’être posées et le constat d’une large gratuité de l’accès aux musiques et films peut être dressé.

La publicité, bien qu’évacuée de la télévision publique, a droit de cité sur les sites musicaux. De nouveaux éditeurs tentent de valoriser les œuvres et de créer des services autour de l’œuvre elle-même. Les sites de "streaming" permettant d’écouter la musique du monde entier, de regarder les films en flux, sans avoir à les télécharger préalablement sur son disque dur, apparaissent. Le téléphone mobile, le smartphone, l’ultra-portable sont des terminaux connectés en permanence à des sites de contenus illimités. « Pirater » et stocker des fichiers ne sont même plus nécessaire… Dans une telle situation, imaginer rétablir l’ordre ancien de la rareté des copies par une loi répressive, c’est puiser l’eau avec un filet à papillon.

C’est pourtant ce que persistent à vouloir Nicolas Sarkozy et ses ministres jamais avares de textes inapplicables, en rédigeant de nouvelles lois prétendant endiguer l’irrépressible. Les lobbies adorent retarder, ils trouvent toujours pour cela des partisans actifs ou des complices naïfs.

Les artistes ont raison de taper du poing sur la table, car le monde ancien s’effondre. Faut-il pour autant que de mauvaises réponses leur soient servies comme autant de somnifères ?

Qu’un nouveau moyen de communication bouleverse les équilibres et génère de nouvelles peurs n’a pourtant rien de neuf, et pour ne citer que deux exemples, les chaînes cryptées sur abonnement - Canal + - et la cassette vidéo devaient être les fossoyeurs du cinéma. Il n’en a heureusement rien été. En premier lieu, de nouvelles pratiques rémunératrices ont séduit les consommateurs en leur apportant plus de facilité. La location et la vente, hier de cassettes vidéo, aujourd’hui de DVD, ont rapidement généré une part significative des revenus des professionnels du cinéma. Sans offre attrayante pour le consommateur, qui reste dans l’écrasante majorité des cas également un citoyen, rien n’est possible. Ensuite, les gouvernements de l’époque ont su prendre leurs responsabilités et contribué de manière décisive à la définition de nouvelles conditions de production et de nouvelles rémunérations plus adaptées. Nous vivons un moment semblable…mais la politique court derrière la société.

Mille motifs conduisent à rejeter cette loi injustement baptisée « Internet et création » : surveillance généralisée du net, absence de recours et de procès équitable avant coupure, identification hasardeuse des « coupables ». A titre d’exemple, il faut évoquer les vains efforts pour prévenir le téléchargement sur des bornes publiques wifi, à tel point que l’on envisagerait la création de "listes blanches" prétendant sélectionner les sites dignes de l’intérêt de ceux qui se connectent à l’internet par des points d’accès publics ! A cela s’ajoute la triple peine : à la suspension de la connexion, s’additionnent la poursuite du paiement de l’abonnement ainsi suspendu et la persistance des poursuites civiles ou pénales.

Mais le plus grave au fond, reste que tant d’intelligence collective ait été consommée en illusion sécuritaire, alors que les choix majeurs de politique culturelle sont laissés en jachère. Le temps est venu d’écrire les nouveaux droits d’auteur de l’âge numérique. Par un grand débat international, et non par un faux consensus forcé, fût-il dicté à l’Elysée. Nul ne conteste la nécessité de règles. Mais tout indique qu’elles doivent régir en priorité les rapports économiques laissés en l’état de jungle entre auteurs, artistes –dont les interprètes-, producteurs, éditeurs, géants du commerce informationnel et des réseaux de communication. Là plus que dans le « piratage » se trouve le triangle des Bermudes qui engloutit les droits des créateurs, le respect dû aux œuvres de l’esprit et leurs rémunérations.

Les créateurs et les artistes sont mal rémunérés dans les partages qui s’instaurent. Sur ITunes, près de 80% vont au producteur ! La valorisation via l’offre commerciale ne décolle pas. En effet, les éditeurs peinent à accéder aux catalogues à des prix décents, et le coût des bandes passantes facturé par les opérateurs de télécoms restent prohibitifs.

Ainsi, pendant que l’on traque l’internaute qui partage des fichiers musicaux à des fins non lucratives, un monde mal régulé, celui des échanges culturels marchands, refuse de rechercher un nouvel équilibre des droits. Les faibles cèdent devant les puissants.

Défenseurs du droit d’auteur, nous devons le rester, avec intransigeance, à condition de ne pas nous tromper de bataille. L’univers numérique oblige à réécrire le droit exclusif et même le droit moral, pas à les supprimer, dés lors que l’on agit dans la relation commerciale. Mais la nouvelle exception culturelle française ne passe pas par une dérisoire riposte graduée, loi d’affichage, qui ne règle rien, ne rémunère personne et qui rejoindra, dans le cimetière des textes aveugles, la loi DADVSI de 2006 jamais appliquée.

Ouvrons plutôt dès aujourd’hui le chantier d’une contribution créative, dont les revenus manquent cruellement aux acteurs du monde de la culture, artistes qui ont choisi l’autonomie, producteurs indépendants et éditeurs innovants, pour réussir cette migration. L’abonnement à l’internet doit, pour quelques euros par mois, contribuer au financement de la création. Ce n’est pas une réparation, mais un juste équilibre, prometteur du nouvel âge de la culture que nos générations doivent conquérir.

Christian PAUL, député de la Nièvre

Le temps des crises charrie le pire, mais anticipe aussi le monde qui vient. Le Parlement européen a jeté un utile pavé dans la mare, en affirmant « qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». C’est bien le moins dans un Etat de droit ! Confier à une police privée, puis à une autorité administrative (baptisée Hadopi) le contrôle des réseaux numériques pour préserver les intérêts des artistes est l’un des pires services à rendre au droit d’auteur. Les créateurs comme les producteurs seraient bien inspirés d’y regarder à deux fois. Par bonheur, se lève une génération d’artistes qui refuse de cautionner cette tentation liberticide, si éloignée de leurs pratiques et de leurs aspirations.

Une très large réprobation, au-delà des clivages traditionnels, a fort justement pointé les dérives du projet Edvige, le fichage généralisé de la population âgée de 13 ans et plus. Alors, Hadopi, Edvige, même combat ? Probablement la même tentation de taxinomie globale… Le projet de loi « Création et Internet » suscitera prochainement autant d’indignation. Il ouvre en effet la boîte de Pandore en promettant une surveillance automatique à très grande échelle des contenus échangés par les internautes. La société de surveillance, favorisant le traçage des personnes, mobilisant la biométrie, la vidéosurveillance, et le fichage de police mêlant indigestement terroristes potentiels et adolescents à la dérive, se construit à nos portes, et maintenant grâce à nos connexions, sur l’internet.

Demain, des agents, certes assermentés, pourront analyser nos échanges afin de déterminer quels films, quelles chansons, quelles œuvres nous avons téléchargés ou mis à disposition. Le repérage de Bienvenue chez les ch’tis n’apportera probablement pas de grand enseignement sur nos passions et nos inclinations, mais que penser de celui de contenus politiques, philosophiques ou proposés à tel ou tel public averti ? C’est un pas décisif vers une analyse comportementale poussée, un « profilage » sans précédent et sans garde-fous.

C’est la culture des « autres » qui est visée, de ceux qui ne rentrent pas dans le moule, et avec elle l’exception culturelle, qui est visée. En plus de leur culture, la vie des « autres » serait singulièrement compliquée par cette avant-première du profilage automatique des internautes. Le projet prévoit en effet ni plus ni moins que la suspension de l’accès internet des « déviants » récalcitrants : une perte d’identité numérique, une mort virtuelle…

Un des arguments clés des opposants à Edvige a reposé sur la disproportion du dispositif envisagé. Le but affiché par la loi « DADSVI bis » est ni plus ni moins que de sauver la culture en mettant un grand coup de frein, sinon d’arrêt, aux échanges « illégaux » d’œuvres en ligne. Pourtant, chaque année qui passe à construire d’illusoires lignes Maginot prive les artistes de solutions équilibrées, et de nouvelles rémunérations substantielles. Le dernier auteur de tels détournements de fonds n’est autre que Jean-François Copé, inventeur d’une taxe inédite sur les opérateurs de l’internet pour financer la télévision publique, alors que l’équité voudrait que la création musicale et audiovisuelle, qui nourrit les réseaux, en bénéficie largement.

Trois ans après la loi DADVSI jamais appliquée, première bataille d’Hernani de l’internet, les tendances déjà visibles alors se sont confirmées et amplifiées. L’accès libre ou presque à la musique –la gratuité apparente- se généralise, sous la pression des internautes…mais aussi des industries culturelles elles-mêmes ! Car la musique invente, dans la fièvre de sa crise, les nouveaux modèles et leur cohabitation possible.

Publicité, abonnements, forfaits viennent compléter la vente à l’acte, « au morceau » qui décolle lentement. Les offres d’accès gratuit se multiplient. Déjà, Universal pourtant grand pourfendeur de « pirates » a mis en « écoute gratuite » sur Jiwa l’essentiel de ses catalogues. Son PDG salue l’explosion du modèle gratuit, après l’avoir diabolisé. Il devient donc cocasse, voire impossible d’expliquer à un adolescent qu’il peut écouter sans limites toute la musique du monde sur son PC, et qu’il vire délinquant s’il la partage avec d’autres grâce un réseau peer to peer.

Les internautes qui souhaitent copier les chansons sur d’autres appareils sont invités à utiliser le système d’Amazon, qui leur permet de les télécharger en Mp3, sans avoir à supporter les aléas d’un dispositif technique de contrôle de l’usage, un de ces fameux « verrous techniques (DRM) » encensés il y a peu, désormais aux oubliettes. L’offre la plus spectaculaire et emblématique parmi les dernières en date reste bien celle de MySpace. Le premier réseau social du monde a en effet décidé de proposer gratuitement à l’écoute plusieurs centaines de milliers de chansons en flux. Si le site de Ruppert Murdoch met en avant les artistes indépendants recourant à ses services, sa nouvelle offre de musique gratuite ne repose que sur un accord avec les « majors » du disque. Les « petits » producteurs ne verront pas, pour l’essentiel, leurs artistes sur MySpace.

Au fond, cette stratégie maladroite ou cynique, rétrograde, permet aux leaders mondiaux de la production et de la diffusion d’établir des positions dominantes durables. Il est temps de rompre avec l’illusion sécuritaire, soutenue sans réserve depuis 2005 par l’actuel président de la République, d’abandonner une logique suicidaire qui ne profite qu’à certains intérêts très particuliers, au détriment des seuls acteurs incontournables de la culture : les artistes et le public.

La légalisation des échanges non-commerciaux des œuvres culturelles est inéluctable et souhaitable. C’est un fait de civilisation, un progrès à portée de main pour l’accès plus libre à la culture. Il revient aujourd’hui au Politique, en retard manifeste sur la société, de prendre ses responsabilités pour bâtir une régulation efficace et moderne, et pour rendre la révolution numérique profitable à tous.

Tribune parue sur le site « Écrans » de Libération le 29/10/2008.

S’exprimant pour la première fois sur l’avenir de la société numérique, le président de la République avait suscité attentes et espoir.

Le plan numérique dévoilé le 20 octobre est un long catalogue sans moyens, élaboré au terme d’un simulacre de concertation. On y recycle une bonne part des actions menées depuis 1O ans. Il y manque l’essentiel pour l’avenir, et la méthode condamne la France à l’impuissance dans les principaux chantiers de son avenir numérique. La déception est à la hauteur des enjeux. J’invite à une lecture complète…et surtout à ne pas céder aux sirènes d’une communication hypergonflée et survendue depuis dix jours!

Très haut débit (THD) : une ambition au rabais. En ce temps de crise, et de croissance menacée, l’annonce d’une stratégie volontariste, globale et cohérente pour le déploiement des réseaux de fibre optique pour l’internet à très haut débit aurait été de nature à stimuler l’investissement des opérateurs et des collectivités. Faute de vision et de priorité budgétaire pour ce chantier, l’Etat feint de croire que le marché saura à lui seul déployer le haut-débit.

Les investissements des opérateurs, malgré l’effort de mutualisation prévu par la LME, n’iront pas avant longtemps au-delà d’un tiers des foyers français. Ce qui va se passer après reste tabou !

La fracture numérique est devant nous. Demain comme hier, l’Etat n’y consacre pas un euro.

A l’heure où de nombreux pays, Asie en tête, conjuguent investissement privé et effort public pour le THD, la France n’a ni pilote, ni fonds d’investissement numérique, ni péréquation entre les territoires.

La société numérique ne se décrète pas, elle se coproduit. Une part essentielle de l’effort public et de l’innovation, ces dernières années, a été conduite par les collectivités locales : réseaux numériques pour le développement des territoires, internet de l’école à l’université, lieux d’apprentissage pour le public, administration électronique…

C’est dire que l’essentiel du plan annoncé ne trouvera un début de réalisation qu’avec le soutien des régions, départements, communes ! Pourtant, les collectivités sont invitées à mettre la main à la poche sans négociation préalable ni contrepartie sérieuse.

Force est de constater la méthode archaïque qui prévaut : consultations de façade et grand-messe présidentielle ne font pas une politique. L’attribution du dividende numérique, proposée par une commission parlementaire où l’intérêt général a prévalu pour penser l’avenir, aurait du servir de modèle. J’appelle à des réactions et aux initiatives nécessaires dans les prochaines semaines :

  * Une initiative des collectivités locales est urgent et indispensable pour mettre sur les rails le très haut-débit en France et accélérer le déploiement. Le marché ne peut pas tout ! L’étude stratégique que rendra prochainement publique l’Association des régions de France le confirme.
  * Une vigoureuse action parlementaire doit éviter les dégâts programmés par la commission Copé sur l’audiovisuel public (taxation des opérateurs de télécom) et par l’inquiétante loi Albanel sur le téléchargement, qui font l’impasse sur le financement de la création à l’âge numérique.

Contacts presse : O687278918 ou 0148060908.

Le Parlement européen a jeté un utile pavé dans la mare, en affirmant «qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire». C’est bien le moins dans un Etat de droit ! La perspective de confier à une police privée, puis à une autorité administrative (baptisée Hadopi) le contrôle des réseaux numériques pour préserver les intérêts des artistes est l’un des pires services à rendre au droit d’auteur. Les créateurs comme les producteurs seraient bien inspirés d’y regarder à deux fois. Par bonheur, une génération d’artistes se lève, qui n’acceptent pas de cautionner cette tentation liberticide, à l’encontre de leurs pratiques (on peut les retrouver sur le site internetmonamour ou la revue en ligne Poptronics).

Alors, Hadopi, Edvige, même combat ? Probablement. La mobilisation, allant crescendo depuis ce printemps, a fort justement pointé les dérives du projet Edvige, le fichage généralisé de la population âgée de 13 ans ou plus et incluant des données telles que le « comportement sexuel », la pratique religieuse ou encore l'état de santé. La dénonciation de cette nouvelle étape de taxinomie globale a suscité un large intérêt et trouvé des soutiens dépassant les clivages traditionnels, allant de l'extrême gauche à la droite républicaine.

Cousin de ce fichier par son inspiration, le projet de loi « Création et Internet » suscitera prochainement la même indignation. Il s'agit d'un projet à bien des égards aussi dangereux, par la mise en place d'une surveillance automatique des contenus échangés par les internautes. Après l'accroissement considérable du traçage des personnes, à l'aide de la biométrie et de la vidéo-surveillance, et le fichage de police mêlant indigestement terroristes potentiels et adolescents à la dérive, il ouvre en effet la boîte de Pandore de l'analyse des contenus que nous échangeons sur les réseaux. La société de surveillance se construit à nos portes, et maintenant grâce à nos connexions sur l’Internet.

Demain, des agents, certes assermentés, pourront analyser nos échanges afin de déterminer quels films, quelles chansons, quelles œuvres nous avons téléchargés ou mis à disposition. Le repérage de « Bienvenue chez les ch'tis » n'apportera probablement pas de grand enseignement sur nos passions et nos inclinations, mais que penser de celui de contenus politiques, philosophiques ou proposés à tel ou tel public averti ? Si l'on n'y prend pas garde, c'est un pas décisif vers une analyse comportementale poussée, un « profilage » sans précédent et sans garanties.

Un des arguments clés des opposants à Edvige repose sur la disproportion du dispositif envisagé. Qu'en est-il du projet de loi « Création et Internet » ? Son but affiché est ni plus ni moins que de sauver la culture en mettant un grand coup de frein, sinon d'arrêt, aux échanges illégaux d'œuvres en ligne. Pourtant, chaque année qui passe à construire d’illusoires lignes Maginot prive les artistes de solutions équilibrées, mais aussi de rémunérations nouvelles…et substantielles. Ainsi Jean-François Copé a-t-il proposé qu’une nouvelle taxe sur les opérateurs de l’internet finance la télévision publique, alors que l’équité voudrait que la création musicale et audiovisuelle, qui nourrit les réseaux, en bénéficie largement.

Trois ans après la loi DADVSI jamais appliquée, qui fut la première bataille d’Hernani de l’internet, les tendances déjà visibles alors se sont confirmées et amplifiées. L’accès libre ou presque à la musique –la gratuité apparente- se généralise, sous la pression des internautes…mais aussi des industries culturelles elles-mêmes ! Regardons d'un peu plus près le cas de la musique qui invente dans la fièvre de sa crise les nouveaux modèles et les fait cohabiter.

Les internautes qui souhaitent copier les chansons sur d'autres appareils sont invités à utiliser le système d'Amazon, qui leur permet de les télécharger en Mp3, sans avoir à supporter les aléas d'un dispositif technique de contrôle de l'usage, un de ces fameux « verrous techniques (DRM) » encensés il y a peu, désormais aux oubliettes.

Publicité, abonnements, forfaits viennent compléter la vente « au morceau » qui n’a que peu décollé. Les catalogues sont– sur les réseaux P2P – en ligne depuis des années. Les offres d'accès gratuit se multiplient. Déjà, Universal pourtant grand pourfendeur de « pirates » a mis en «écoute gratuite » sur Jiwa l’essentiel de ses catalogues. Son PDG salue l’explosion du modèle gratuit, qui représente désormais plus de 10% des revenus de sa société, tandis que la vente de CD en constitue aujourd’hui moins de la moitié. Il devient donc cocasse, voire impossible d’expliquer à un adolescent qu’il peut écouter sans limites toute la musique du monde sur son PC, et qu’il vire délinquant s’il la partage avec d’autres grâce un réseau peer to peer.

L’offre la plus spectaculaire et emblématique parmi les dernières en date reste probablement celle de MySpace. Le premier réseau social du monde a en effet décidé de proposer gratuitement à l'écoute plusieurs centaines de milliers de chansons en flux depuis son site. Si le site de Ruppert Murdoch met en avant les millions d'artistes indépendants recourant à ses services, sa nouvelle offre de musique gratuite ne repose que sur un accord avec les « majors » du disque. Les indépendants sont donc laissés au bord de la route et les petits producteurs ne verront pas, pour l'essentiel, leurs artistes sur MySpace. Au fond, ce projet de loi rétrograde, disproportionné, et inutile n'a qu'une seule utilité réelle : permettre aux leaders mondiaux de la production et de la diffusion d'établir des positions dominantes dont sont exclus tous les autres acteurs, avant l'inéluctable légalisation des échanges non-commerciaux.

Les victimes de cette stratégie maladroite ou cynique, soutenue sans réserve depuis 2005 par l’actuel président de la République, seront les seuls acteurs incontournables de la culture : les artistes et le public. C'est bien la culture des « autres », de ceux qui ne rentrent pas dans le moule, et avec elle l'exception culturelle, qui est visée.

En plus de leur culture, la vie des « autres » serait singulièrement compliquée par cette avant-première du profilage automatique des internautes. Le projet prévoit en effet ni plus ni moins que la suspension de l'accès internet des usagers récalcitrants. Le gouvernement menace les « déviants » d'une perte d’identité numérique, une mort virtuelle...

Il est temps de rompre avec cette illusion sécuritaire, logique suicidaire qui ne profite qu'à certains intérêts très particuliers. La légalisation des échanges non-commerciaux des œuvres culturelles est inéluctable. C’est un fait de civilisation, un progrès à portée de main pour l’accès plus libre à la culture. Il revient aujourd'hui au Politique, en retard manifeste sur la société, de prendre ses responsabilités pour bâtir une régulation efficace et moderne, et pour rendre la révolution numérique profitable à tous, à commencer pour les artistes et leur public.

Christian PAUL, député de la Nièvre, ancien ministre - http://www.christianpaul.fr/ - cpaul@christianpaul.fr

Le téléprésident aura inventé la télé présidentielle...

La commission Copé a été une douloureuse mystification, utile pour préparer l'abattage des chaines publiques, mais Nicolas Sarkozy a tranché pour le soutien total et immédiat aux télévisions privées amies, contre l'indépendance éditoriale et financière de l'audiovisuel public.

Les pertes de ressources actuelles et à venir viennent briser l'effort de production de l'audiovisuel public, d'ores et déjà étranglé. Le sous-financement est inscrit dans le discours de l'Elysée.

De nouvelles taxes, sans apporter la stabilité budgétaire, vont peser au mauvais moment sur le pouvoir d'achat des Français. Taxer l'internet et la téléphonie mobile pour financer la télé publique, c'est un contre sens historique que nous combattrons sans relâche. C'est pirater des ressources qui doivent aller à la création culturelle.

D'ores et déjà, par milliers, les personnels et les producteurs sont déstabilisés. France 3 paie au prix fort la rançon de l'improvisation et du cynisme présidentiel.

Mais le pire est dans la désignation du futur « patron » des télés publiques par le président de la République lui-même. Les chaines enchainées, c'est le nouveau modèle français, que Poutine et Berlusconi vont pouvoir bientôt envier: l'apparence de la liberté et la réalité d'un contrôle sans contrepoids.

Appel de parlementaires socialistes contre le projet de loi HADOPI, co-signé par Christian Paul, paru sur le site de Libération mardi 17/6/2008.

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Le rapport d'étape remis le 31 mars au Premier ministre par la commission du dividende numérique est rendu public aujourd'hui.

Il est désormais possible de le télécharger sur le site www.dividende-numerique.fr.

Ce rapport comporte notamment les recommandations de la commission sur le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique de la télévision hertzienne, dont les modalités conditionnent très directement la disponibilité effective du dividende numérique.

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(tribune parue sur rue89 le 26/1/2008)

Inspiré par des visiteurs du soir désintéressés, le président de la République a fait vœu de télévision publique sans publicité. « Vous l’aviez rêvé, nous le faisons », dit en écho François Fillon devant les députés de l’opposition. Dans la foulée, les alarmes se déclenchent, les cyniques se préparent et même les plus naïfs, après avoir dit chiche, s’inquiètent.

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Je vous invite à découvrir un ouvrage dont j'ai eu le plaisir de coordonner l'élaboration collective par l'Association des Régions de France et la Fondation Internet Nouvelle Génération.

Nous y avançons notamment le concept de « 27ème région virtuelle », lieu de mutualisation des politiques régionales en matière de numérique.

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Je participais le 25 janvier dernier au débat organisé par « Les entretiens des civilisations numériques » à l'occasion de la présidentielle de 2007.

Nous étions 5 à représenter nos candidat(e)s à l'élection présidentielle :

• pour Dominique Voynet : Jérôme Gleizes, membre du Conseil Exécutif des Verts, Conseiller du Xème Arrondissement de Paris
• pour François Bayrou : Frédéric Lefebvre-Nare, Conseiller pour les études et le projet, UDF
• pour Marie-Georges Buffet : Jérôme Relinger, Responsable Mission Révolution Numérique, Parti Communiste Français
• pour Nicolas Sarkozy : Laurent Wauquiez, Député de la Haute-Loire, UMP
• pour Ségolène Royal : Christian Paul, Député de la Nièvre, Parti Socialiste

Les discussions avaient pour base l'article de Daniel Kaplan « La civilisation numérique en marche » et tournaient autour de 4 questions :

1. Comment comptez-vous faire émerger un débat ouvert et serein autour des enjeux de la recherche scientifique et de l'innovation utilisant la convergence numérique ?
2. Entendez-vous rouvrir le débat autour des grands projets numériques structurants qui nous concernent tous, notamment le dossier médical personnel, le bureau virtuel des élèves, la carte d'identité électronique et le passeport biométrique ?
3. Comment, dans une société en réseau, imaginez-vous de refonder la "fabrique de l'intérêt général" ?
4. Qu'entendez-vous entreprendre pour que la France contribue à l'avènement d'une société mondiale multipolaire de l'économie et de la connaissance, dans laquelle les Suds seront des acteurs à part entière ?

Je vous souhaite une bonne lecture du compte-rendu des débats !

En 1787, lors du voyage de la Tsarine Catherine II en Crimée, on dit que son favori Grigori Alexandrovitch Potemkine faisait édifier sur le chemin du carrosse impérial des villages éphémères, rues de théâtre aux seules façades colorées, pour cacher à la souveraine la misère dans laquelle sa politique maintenait son peuple. Cette stratégie n’a eu de cesse d’inspirer depuis les acteurs publics soucieux de camoufler un mauvais bilan.

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L'Assemblée Nationale a adopté mercredi dernier, tard dans la nuit, le projet de loi dit « Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle ». Comme trop souvent, l'emphase donnée dans le titre n'est là que pour masquer la pauvreté du texte. Derrière une vitrine aguicheuse, c'est bien la télévision du passé que le gouvernement a célébré avec ce projet de loi. Urgence oblige, cette première lecture sera la dernière et seul le Conseil Constitutionnel peut encore en modifier les points les plus contestables.

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