La commission s'est prononcée en faveur d'un plan privilégiant à la fois la simplification des opérations à effectuer par le téléspectateur et l'utilisation optimale des fréquences, afin d'obtenir le plus grande nombre de chaînes et de services pour l'usager à l'horizon de la fin 2011.

Dans cette optique, le schéma recommandé par la commission est celui d'un arrêt progressif, par zones géographiques successives, de la diffusion analogique, couplé avec la migration, en une seule fois pour chaque zone, vers les fréquences du plan cible d'aménagement définitif des fréquences, qui devrait être arrêté dès que possible.

Afin qu'aucun retard ne soit pris dans la mise en oeuvre des opérations nécessaires et que le calendrier fixé par la loi puisse être respecté, la commission estime souhaitable que des opérations-pilote expérimentales d'extinction et de migration soient conduites dans les meilleurs délais, afin d'enclencher et de valider, sur le plan technique et sur le plan des stratégies d'accompagnement des téléspectateurs, le processus de migration.

Il conviendra ensuite de généraliser progressivement ce processus, zone par zone, en basculant à chaque fois en une seule fois vers les fréquences du plan définitif.

Liste des membres de la commission :

Assemblée nationale : Laure de la Raudière, Pierre-Christophe Baguet, François Brottes, Christian Paul ;

Sénat : David Assouline, Pierre Hérisson, Bruno Retailleau, (un sénateur est en cours de désignation, suite au remplacement de Louis de Broissia, nommé à la commission sur l'avenir de l'audiovisuel public).

Contact presse : Ali SI MOHAMED 01.42.34.25.11 ou 25.13 - a.si-mohamed@senat.fr