Le blog de Christian Paul pour l'avenir de la culture dans la civilisation numérique

(Le texte reproduit ci-dessous est tel que préparé par Christian Paul. Seul le prononcé fait foi.)

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Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient fait d'avance.

Les parlementaires socialistes (David Assouline, Patrick Bloche, Serge Lagauche et moi-même) ont donc décidé de ne pas cautionner ce nouveau simulacre de démocratie et de quitter la séance après moins d'une heure de débat préalable.

Trois raisons s'additionnaient en effet :

• le mépris du ministre de la culture pour ses propres engagements d'organiser une seconde lecture ;
• la composition minutieusement verrouillée de la CMP, excluant les points de vue divergents au sein même de l'UMP ;
• la découverte en séance de 55 amendements, qui pour certains d'entre eux durcissent la rédaction du Sénat (en particulier sur l'interopérabilité).

Chacun d'entre nous a exprimé solennellement son désaccord devant une méthode aussi humiliante et demandé au président de la CMP de disposer au moins du temps nécessaire à l'examen serein de ces nouveaux amendements.

Nous heurtant à un refus formel, nous avons considéré, en conscience, et après une suspension de séance, qu'aucune garantie n'était donnée à l'opposition de pouvoir remplir correctement sa mission.

Que faire maintenant ? Tout indique que le gouvernement va tenter de faire voter le texte le jour même de la fin de la session parlementaire, soit le vendredi 30 juin. Fâcheux symbole qui rappelle le passage en force à la veille de Noël...

Je suis totalement disponible, avec tous ceux, parlementaires, internautes, créateurs, acteurs de l'informatique et citoyens partisans d'une société de l'information ouverte, pour lancer l'Appel de la dernière chance au Premier ministre.

Jeudi à 9h30, dans la salle verte et grise de la Commission des Lois, qui en a pourtant connu bien d’autres, le Parlement et sa majorité d’aujourd’hui vont perdre l’occasion d’une issue honorable.

La composition de la Commission mixte paritaire pour la loi DADVSI laisse en effet peu d’espoir. L’UMP en a fait un bataillon disciplinaire. Aucun des Umpistes « éclairés »(sic) n’a été qualifiés pour la finale… Sanction ou reddition ? Le verrouillage est impeccable, et sur les questions essentielles, interopérabilité, amendement Vivendi, exception pour l’enseignement, sanctions pour les internautes, etc..), la messe est déjà dite.

Dans une lettre émouvante, aux intonations de testament, MM. Carayon, Cazenave, Suguenot et quelques autres affirment que l’interopérabilité ne saurait être partielle… Amer sanglot et ultime tentative, méritants, face à l’obscurantisme dominant.

Je sais que ce texte pourtant n’est qu’un moment crépusculaire dans une histoire longue, à multiples rebondissements. Ce qu’une loi a - mal - fait, une autre le reconstruira.

Pour se garder dans l’adversité un moral d’acier : l’intéressant colloque international TACD qui a réuni lundi et mardi à Paris des artistes, producteurs, acteurs culturels du monde entier autour des innovations de la civilisation culturelle. Nous ne sommes pas enfermés dans une bulle gauloise. Partout, à des rythmes différents, les idées cheminent…

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, avec l'article 7 du projet de loi droit d'auteur, une interopérabilité de principe, qui s'impose à tous et dont on peut obtenir le respect en estant en justice.

Le Sénat lui a préféré la définition au fil de l'eau de ce qu'est l'interopérabilité par une autorité indépendante.

Ces deux approches ne sont pas réconciliables. La seconde relève, sous couvert de technicité, d'une logique perverse qui rend sujet à interprétation le droit de lire et de copier des contenus. Rappelons-nous toujours que parmi ces contenus ne figurent pas uniquement la musique mais aussi le texte. Il ne s'agit pas que de déterminer comment des œuvres de divertissements doivent être consommées ; c'est un élément essentiel du droit à informé et à être informé qui est discuté.

C'est pourquoi je proposerai en commission mixte paritaire un compromis permettant de combiner le meilleur des deux approches sans rien céder sur les principes :

• en affirmant dans le code de la propriété intellectuelle d'un droit à l'interopérabilité, s'appuyant sur la fourniture des informations essentielles en un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la LCEN ;
• en donnant à « l'autorité des mesures techniques » - s'il faut s'y résoudre - la mission d'encadrer l'obtention des dites informations. Elle n'aurait qu'à veiller au respect de cette règle et ne statuerait pas sur sa légitimité. Elle obtiendrait si nécessaire des concepteurs les informations nécessaires à la mise en œuvre de l'interopérabilité lorsqu'une carence est constatée et les rendrait disponibles. Elle aurait un pouvoir de sanction contre ceux qui ne respectent pas la règle du jeu.

Combinant affirmation d'un principe et encadrement par une instance spécialisée, cette solution pourrait par ailleurs permettre d'offrir aux simples particuliers un recours praticable en cas de défaut d'interopérabilité, dans le cas où la technologie n'est pas neutre et lui impose des choix.

Engager une action en justice, que cela soit au civil ou au pénal, est en effet coûteux et le recours gratuit auprès d'une agence ou d'une commission disposant des pouvoirs et des moyens nécessaires semble, de manière évidente, préférable

Le Parti Socialiste a récemment adopté la première version de son projet. Ce texte est en cours d'amendement par les sections et les fédérations.

Nous avons souhaité avec nombre d' élus ou responsables du parti socialiste, dont notamment Patrick Bloche, Didier Mathus et Didier Migaud, proposer un jeu de 7 amendements sur différents aspects de la société de l'information et de la connaissance (version RTF, version PDF).

Nous appelons tous ceux qui défendent les mêmes idées à se joindre à nous et à proposer à leur tour ces amendements là où ils se trouvent.

Nous pourrions ainsi apporter quelques améliorations importantes au projet :

• en précisant dans son introduction que l'Internet a un rôle positif, alors qu'il est trop souvent présenté comme une menace ;
• en affirmant que la modernisation des services publics s'appuiera sur les standards ouverts et les logiciels libres ;
• en nous engageant à garantir un accès universel à l'Internet haut débit ;
• en nous engageant à investir dans les technologies éducatives pour moderniser l'enseignement ;
• en posant les bases d'une prise en compte de la contribution des citoyens via Internet aux débats publics ;
• en garantissant l'accès des réseaux d'entreprise aux représentants des salariés et des syndicats ;
• en réaffirmant certains droits et certaines libertés du public de la culture numérique.

Cela ne rendra pas ce document parfait et de nombreuses améliorations resteront à apporter. L'élaboration du programme présidentiel en sera peut-être l'occasion.

Saisissons cette opportunité qui nous est offerte et continuons ensemble le combat !

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Le site de Indemusicshop vend de la musique en ligne depuis quelques semaines. Il se distingue dans le paysagefrançais en n'utilisant pour cela aucun DRM et se définit comme « le petit disquaire indépendant qui connait vraiment son métier ».

(Les réponses aux questions ci-dessous ont été recueillies vendredi 9 juin 2006 par courrier électronique)

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Ce qui se joue à propos de la civilisation numérique doit, pour être mieux entendu de nombreux citoyens, se décrire à travers l’enjeu de la neutralité.

La neutralité du réseau est en question ces jours-ci aux Etats-Unis, où le Congrès débat d’une législation qui pourrait permettre aux opérateurs de télécommunication de surfacturer les futurs réseaux à très haut débit. Lire dans Libération du 2 juin Une autoroute de l'Internet ? No way !, par Laurent Mauriac.

En affirmant en 2005 au nom de l’Association des régions de France la possibilité pour les collectivités de construire des « réseaux d’initiative publique, neutres, ouverts », je défendais non seulement la concurrence entre les opérateurs (pour faire baisser les prix), mais aussi une forme inédite de service public (pour la couverture numérique universelle, mais aussi pour prévenir la transformation des internautes en client captif !).

La neutralité des formats n’est autre que l’objectif d’interopérabilité que nous défendrons dans les ultimes étapes de la loi morte-née baptisée DADVSI. Cette neutralité des supports des œuvres culturelles relève du droit de chacun à la lecture, au transfert, à la copie. Ce n’est pas un mythe, mais c’est un choix de société.

La neutralité des actes numériques, c’est la préservation des vies privées, des libertés, de l’intimité de chacun. Comment échapper à la traçabilité (hors procédure judiciaire, m’objectera-t-on en ces temps maudits de l’affaire Clearstream) ? Comment éviter les empreintes numériques durables hors de son choix, ou les interceptions électroniques, version moderne des vieilles « écoutes » ?

Bien sûr, ces choix se rejoignent pour servir ou contrarier l’hyper-marchandisation du net et de la culture à l’âge numérique. La neutralité, c’est la poursuite de la guerre par d’autres moyens…

Bonne nouvelle : un site de producteurs indépendants sans DRM : Independent Music Shop !