Le blog de Christian Paul pour l'avenir de la culture dans la civilisation numérique

Le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), sensiblement modifié au Sénat après un débat houleux à l'Assemblée nationale, suscite aujourd’hui émoi et colère.

La filière du cinéma, d'une part, est sceptique devant l'illusion répressive promue par le Ministre. Les internautes, d'autre part, sont inquiets des menaces sur la vie privée. Les innovateurs, enfin, sont perplexes devant les dispositions moyen-âgeuses, connues sous le nom d'amendement Vivendi, instaurant une responsabilité des créateurs de logiciels pour les usages que d'autres en font. Tous, et bien d'autres encore, sont indignés par le mépris du débat démocratique que le Gouvernement aura montré depuis le début de l'examen de ce texte.

C’est pourquoi, à l’instar de nombreux collègues parlementaires du groupe socialiste, mais aussi d'autres issus des rangs de l’opposition comme de la majorité, (dont Mme Martine Billard, députée des Verts, et MM. Alain Suguenot et Carayon, députés UMP), je demande au ministre de la culture, qui s’y est engagé en décembre dernier, une nouvelle lecture du projet de loi relatif aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’Information.

Le ministre de la Culture avait en effet alors indiqué à la représentation nationale qu’en cas de divergence entre les deux chambres cette nouvelle lecture aurait lieu. Or, le texte issu des travaux du Sénat comporte des différences très significatives, notamment concernant l’interopérabilité (dispositions clés pour la liberté des usages de l'internet).

Le législateur, ainsi tiraillé, ne doit pas voter à la hussarde une loi essentielle. On ne saurait adapter le droit d'auteur qu'avec une main tremblante et après une période suffisante de débat. L'intérêt général commande qu'un compromis minimal entre les intérêts particuliers des acteurs de la culture et ceux de la société de l’information soit trouvé. Pour cela, l'urgence doit être levée et une deuxième lecture organisée.

Le débat au Sénat a confirmé dans leur conviction tous ceux qui considèrent qu’en l’état, la seconde chambre est un anachronisme dans une démocratie moderne. Le gage donné à propos de l’enseignement et la recherche – exception que nous avions défendue à l’Assemblée - ne suffit pas à faire oublier les options régressives retenues sur l’interopérabilité.

À ce moment de l’histoire, je vous livre quelques observations.

• Nous demandons, avec les « mousquetaires », une nouvelle lecture à l’Assemblée. Le gouvernement aura-t-il le courage de tenir sa promesse ? J’en doute…Car il entend pousser les feux. DADVSI est comme un chewing-gum accroché à ses semelles. La fin du gouvernement Villepin, issue normale de la crise politique actuelle dans n’importe quelle démocratie européenne, pourrait néanmoins interrompre ce « voyage infernal ».

• Tout indique que le gouvernement est désormais pris en tenaille.

Les internautes et l’Alliance Public –Artistes dénoncent à juste titre un texte réactionnaire.

Mais il faut savoir que les critiques fusent, mezzo voce pour l’instant, depuis les professionnels de la production musicale et cinématographique, persuadés d’avoir été bernés par le ministre de la culture. Eux comprennent désormais que le téléchargement (le mot piraterie disparaît de plus en plus du vocabulaire) continue à progresser, sans que la question du financement de la création dans le monde numérique n’ait été sérieusement débattue et traitée.

Quelques volées de bois vert se préparent !

• En attendant, et même si le gouvernement survit aux turpitudes de DDV (ne pas confondre avec notre RDDV…), la loi sera probablement en panne sèche. Bien que n’ignorant pas que le décret sur les sanctions est en négociation, j’imagine mal une application massive avant l’élection présidentielle. Là, les cartes seront rebattues, pour le meilleur ou le pire.

• Je crois de plus en plus que cette législature a été totalement perdue pour cette grande cause. Quel que soit le point de vue que l’on défende, il est flagrant que des années ont été perdues qui pouvaient permettre plutôt que l’application mécanique et maladroite d’une directive européenne mal ficelée.

L’approche par le droit d’auteur, toujours théologique, a détourné d’une réflexion urgentissime. Comment va-t-on financer la création, la production et la diffusion dans la civilisation numérique ? C’est à cette question que j’entends consacrer les mois à venir, sans renoncer en rien au combat législatif en cours. Les défenseurs de la diversité et de l’exception culturelles – j’en suis, mais sans langue de bois moyenâgeuse- doivent s’attacher enfin à des approches économiques innovantes, plus porteuses d’avenir que les « verrous » à la mode ces temps-ci du côté d’Apple, de Microsoft…Et de Bruxelles.

PS : Pardonnez cette interruption, mais il faut être sur tous les fronts (à titre d’exemples ces dernières semaines: commission d’enquête parlementaire sur l’eau, Clearstream, des entreprises en difficulté, bataille pour les lycées ruraux et contre les multiples désengagements de l’Etat, le PS à rénover…).

En attendant, j’invite à aller lire le dernier numéro de la revue « Esprit » et son dossier « Que nous réserve internet ».