Le blog de Christian Paul pour l'avenir de la culture dans la civilisation numérique

L'amendement à l'article 7 du projet de loi droit d'auteur imposant la fourniture des informations essentielles à l'interopérabilité fait couler beaucoup d'encre, notamment de l'autre côté de l'Atlantique, où il est perçu par certains comme une attaque contre Apple...

J'ai souhaité donner quelques explications sur les motivations qui nous ont conduit, Patrick Bloche et moi, à proposer cet amendement lors de la « deuxième lecture œcuménique » de l'article 7. Vous les trouverez, en anglais, ci-dessous.

Christian Paul.

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LES TROIS BUGS DE LA LEGISLATION NUMERIQUE

Avec ce premier débat sur la culture à l’âge de l’internet, la France trébuche en entrant dans la civilisation numérique. L’internet prédateur, soumis à des lobbys puissants et omniprésents, est préféré à l’internet pour tous, permettant le partage de la culture. Le droit des auteurs, qu’il fallait consolider et adapter, fut mobilisé au service de causes bien éloignées des valeurs et des intérêts des artistes. Le gouvernement n’écoute pas la société. Il a commis un contresens historique. C’est une loi perdant perdant. C’est la cause première du préjudice désastreux que provoque cette loi pour les parties en présence.

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Le rideau tomba après le premier acte.

La dernière scène n’est pas près d’être oubliée. Nuit de jeudi à vendredi. Après le vote du dernier article, l’UMP demande une seconde délibération sur l’article 7 relatif à l’interopérabilité. Fruit d’un intense remord (sic) pour ceux qui se sont vus imposer le vote de l’amendement Vivendi, cette démarche doit leur permettre de terminer dans la bonne conscience.

Pas totalement dupe malgré l’heure tardive, environ 3h du matin, je demande la réunion de la commission des lois comme le permet le règlement (cette aventure m’aura permis de réviser le règlement de l’Assemblée nationale…). L’espace de négociation ainsi créé permet mieux que l’hémicycle de percevoir les motivations de chacun et surtout d’engager une réécriture. La tactique s’avère payante. Dans la salle de la commission des lois, les visages sont fatigués, les voix mécaniques. Moment de grâce entre des survivants sortis un instant des tranchées…

C’est ainsi que deux amendements issus de notre task force sont « dealés » sans contrepartie, puis votés à l’unanimité contre l’avis du gouvernement (sur la compétence du juge judiciaire pour faire respecter l’interopérabilité, sur la gratuité des informations nécessaires à sa mise en œuvre et sur le droit de publier le code source d'un logiciel interopérant avec une mesure technique). Dans la foulée et pour faire bonne mesure, je demande -en vain cette fois- une deuxième délib sur le fameux article 150, l’amendement impulsé par Vivendi. « La séance est levée… ». Il est 4h ce matin, chacun transite par son bureau, difficile à quitter tant ce débat nous a imprégné, englouti, obsédé pendant deux semaine. Dehors, il fait froid. Retour par les quais ; je sais que bientôt, Paris s’éveille.

Le temps d’un premier bilan arrive. Il est vital qu’avant l’examen au Sénat, des expressions fortes naissent et soient entendues.

Sur trois sujets : la contribution des FAI pour le financement de la musique, l’interopérabilité, la copie privée, la loi emprunte un mauvais chemin. L’abrogation du texte DADVSI devient une urgente obligation. Vivement encouragé à sous traiter les règles et les garanties de la copie privée à un comité Théodule, le Parlement vit en direct une défaite mémorable, qu’il s’inflige à lui-même. Je la souhaite temporaire. Votre soutien, tout au long de ces dernières semaines, confirme ma conviction que nos adversaires sont en pleine dérive démocratique, qu’ils s’éloignent dangereusement de notre objectif de défense de l’intérêt général. L’inscription dans la loi des intérêts particuliers des majors est maintenant, et malgré nos efforts, indiscutable. Nos adversaires ont accepté sans broncher la dénomination « amendement Vivendi Universal » utilisé dans l’hémicycle pour désigner l’amendement 150. Adopté hier, l’amendement VU n’aura, je l’espère, pas l’occasion de faire la démonstration de sa pleine mesure. Nos collègues n’ont pas été sensibles aux dangers qu’il représente pour l’innovation, pour l’accès de tous à la technologie.

UNE SEULE SOLUTION C’EST L’ABROGATION !

Les deux premiers « rounds » du débat parlementaire ont traité de l’avenir de la culture, et essentiellement de la musique dans la civilisation numérique.

Le gouvernement, mal informé sur les enjeux et sur informé par quelques intérêts puissants, a raté ces premiers rendez-vous.

Certes, le fait majoritaire lui a permis de faire procéder à un vote disciplinaire, mais plus rien ne sera comme avant. Nos convictions ont désormais droit de cité.

Il y a fort à parier que le ministre de la Culture, pourtant abondamment prévenu ( !), va aller à nouveau inexorablement dans le mur cette semaine, au terme de la logique infernale qu’il a mise en œuvre, à propos des sanctions pour les internautes...

Mais cette semaine, pour convaincre et prendre date, il faudra placer au cœur de nos échanges « l’avenir des idées », au sens donné à cette formule par l’un des livres - fondateurs - de Lawrence Lessig.

En effet, nous allons aborder le rôle des DRM (« verrous » numériques chargés de limiter et de contrôler les usages des œuvres), les moyens de réaliser l’interopérabilité (et non pas seulement la compatibilité) entre les systèmes, la nature des logiciels P2P, ni anges ni démon, les conséquences pour le développement des logiciels libres…

Ce qui se prépare dans cette nouvelle séquence, c’est donc l’architecture de l’internet et plus généralement des biens informationnels.

On est bien loin de la feuille d’impôt de Johnny Hallyday !

La question est clairement posée : veut-on dans ce nouvel univers, multiplier les verrous et les péages, au risque de mutiler gravement son potentiel d’innovation ?

L’architecture choisie oriente pour aujourd’hui et demain l’innovation, le partage des connaissances (et pas seulement de la musique !), et donc les rapports économiques, les conditions de la création et du partage des richesses. Derrière l’ésotérisme apparent de cette confrontation, notre future se dessine. Nous serons là…

Depuis hier, le gouvernement nous offre le spectacle vivant de l’amateurisme. Après l’esquive, le retrait de l’article 1er, un nouveau numéro de prestidigitation nous est présenté : « Article premier : le retour ». A ce stade, le spectacle compte plus d’entractes que de représentations. Tout se joue en coulisse...

Peu à peu, l’évidence s’impose : contre l’avis du président de l’Assemblée nationale et probablement du ministre de la culture lui-même, Dominique de Villepin, « droit dans ses bottes » n’entend pas lâcher d’un pouce sur la procédure choisie, par crainte de donner des idées aux combattants anti-CPE.

Rivés devant leurs écrans estampillés « Virgin » les spectateurs s’impatientent et les esquimaux ont fondu depuis belle lurette. Cette mise en scène burlesque vire à la tragédie parlementaire : entre interruptions de séances et rappels au règlement, les conditions nécessaires et suffisantes au débat démocratique ne sont toujours pas réunies. Nous espérons en vain un retrait, nous demandons encore une mission d’information parlementaire et la levée de l’urgence. Rien n’y fait, le gouvernement s’obstine à jouer son tour de passe-passe sans foi ni loi.

S’en suit un concert de langue de bois sans aucune réponse bien sûr à la moindre de nos questions telle que le coût de 180 000 euros du blog telechargement.com ???

Baisser la garde, c’était renoncer aux droits élémentaires du Parlement. Mais pour réhabiliter son rôle, il faudra attendre la semaine prochaine la vraie bataille d’idées sur l’avenir de l’internet.

Les mousquetaires socialistes en bon ordre, quelques électrons libres de l’UMP qui ont des convictions puisqu’ils ont tout à perdre à persister, F.Bayrou navigateur solidaire et solitaire ne suffirent pas pour créer une nouvelle brèche dans ce mur de conformisme. Il n’y eut pas de second « miracle »

La page ainsi tournée dans la douleur, il nous faut en bons soldats, nous tourner vers les causes qui restent à défendre, et elles ne manquent pas.

Dans la civilisation numérique, la copie est un acte de base, permanent, qu’il faut protéger comme la prunelle de nos yeux. Le round de mercredi et jeudi doit amener au premier plan cet enjeu.

Le dessein n’est pas confidentiel : le but avoué est bien de consteller les œuvres de DRM pour « sécuriser » les plates formes commerciales. La croisade contre ces « verrous numérique » ne fait que commencer.

J’éprouve quelques doutes en entendant les défenseurs auto-proclamés du logiciel libre au sein de l’Assemblée nous garantir que « tout va très bien, madame la marquise¨. L’interopérabilité doit devenir un droit. Elle n’est pas un privilège des seuls chercheurs ou des développeurs informatiques. Elle concerne la vie quotidienne de millions de Français.

Le pire est toujours sûr, depuis que ce projet de loi s’est invité au Parlement.

Où l’on apprend lundi soir que le gouvernement, abusant d’un obscur et grossier artifice de procédure, retire l’article 1er du texte DADVSI (amendé en décembre à la surprise de RDDV).

Bien sûr, je condamne immédiatement auprès de l’AFP ce nouveau camouflet fait au Parlement. Pire, dans la forme que le 49-3 du Contrat Première Embauche. Là au moins, Dominique de Villepin engageait sa responsabilité. Ce nouveau passage en force est d’abord un aveu de faiblesse. Tout indiquait que dans la majorité, la discipline ne s’imposait pas aisément.

Bien sûr, le texte reste amendable. La guerre contre les DRM aura bien lieu. Le caractère inconstitutionnel des sanctions proposées sera mis en avant. Le sort fait à l’enseignement, aux bibliothèques, aux non-voyants sera examiné sans complaisance.

Mais au cœur de cette nuit –sauf nouveau coup de théâtre-, on craint l’issue du débat pour les internautes et les artistes : c’est perdant /perdant.

Et la démocratie, elle, perd toujours beaucoup quand le simulacre s’installe sous les yeux ébahis des citoyens.

Julien Dourgnon est responsable des études et de la communication à l'UFC-Que Choisir ?, membre créateur de l'Alliance Public Artistes. Il répond à mes questions sur les enjeux du projet de loi DADVSI pour les droits et la liberté du consommateur, ainsi que sur la possibilité d'un nouveau contrat culturel.

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Que faut-il penser de la pétition de la Sacem signée par de nombreux artistes que j’écoute et que j’aime depuis longtemps ? D’abord que le projet de loi DADVSI divise en profondeur notre pays, entre auteurs et interprètes, entre artistes confirmés et nouveaux arrivants, entre musiciens et cinéastes, entre créateurs et internautes…Sur un sujet majeur qui réclame que soient recherchés l’intérêt général et un nouvel équilibre entre les droits, chacun mesure l’étendue des dégâts. L’inconsistance du texte, l’amateurisme de ses défenseurs devant le Parlement et l’âpreté des lobbystes ont provoqué des empoignades qui laissent déjà de vraies cicatrices ! Devant ce spectacle, le gouvernement serait bien inspiré de retirer le texte pour engager une nouvelle élaboration ? Il préférera probablement tenter de passer en force. Mais la facture est déjà lourde. Ensuite, j’observe et je regrette que les positions ainsi prises n’en viennent jamais à discuter concrètement de la perception et de la répartition des financements nouveaux que l’internet pourrait apporter à la création musicale. Sorti des incantations, négligeant le procès en sorcellerie, le débat public devrait faire rechercher les conditions de la transparence et de l’équité de cette répartition. Au prix d’une sérieuse révision de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, pour une équité incontestable et contrôlée. La méthode des sondages est loin d’être la seule possible. Tout indique que les artistes émergents, la promotion des créateurs, ou les éditeurs en ligne innovants peuvent faire l’objet de fonds de soutien substantiels. Evitons enfin de faire croire que les modes récents –et dominants- de la musique ont contribué sans faille à la diversité culturelle.

Convaincu que le téléchargement et les échanges P2P survivront, et en masse, à la loi RDDV, je prie les artistes de ne pas insulter l’avenir.

Que retenir des deux heures passées à interroger le ministre de la Culture sur DADVSI 2.0?

D’abord, ne boudons pas notre plaisir. Pour un projet déposé en 2003 par son prédécesseur, c’était la première fois que RDDV venait rencontrer la commission des Lois et la commission des Affaires culturelles. Étrange façon (et contrefaçon ?) de démocratie…

Ensuite, une victoire symbolique, fruit de la bataille de décembre. Le téléchargement n’est désormais plus qualifié de la contrefaçon. Les usagers de P2P partageant de la musique ne seront plus assimilés par la loi au réseau de reproduction pour revente de CD ou de DVD, qui lui doit être réprimé.

Pour le reste, les amendements déposés suscitent un profond malaise. D’abord, parce que flotte sur ce parcours parlementaire comme un lourd parfum d’amateurisme.

Nous découvrons ce matin un troisième dispositif de sanctions. Le cœur…c’est l’amende de 38 euros frappant l’acte de téléchargement. Les artistes ne manqueront pas de s’interroger vivement sur l’effet dissuasif de cette peine !

Prospective facile : le téléchargement se poursuivra, massivement, alors qu’une occasion d’engager le financement de la culture par l’internet aura été gâchée.

C’est la banalisation non déclarée de la gratuité.

Mais la modestie de la peine n’enlève rien au caractère inquiétant de l’« usine à gaz » répressive proposée aux Français. Comme la chocolaterie de Charlie, elle échappe à son créateur. Bien en peine d’en expliquer le fonctionnement précis, RDDV ne peut nous dire si l’amende est déclenchée par le téléchargement d’un morceau par mois ou de mille par jour ! L’inconstitutionnalité de cette infraction non qualifiée est immédiatement relevée. Gageons que la « riposte graduée » fera l’objet d’une nième réécriture avant le 7 mars, date de reprise des débats.

La nouvelle version de l’article 7 sur l’interopérabilité n’est pas encore disponible…À l’est, rien de nouveau pour l’enseignement et la recherche dans la loi. Cette exception fait d’autant moins recette rue de Valois qu’un accord est intervenu entre les éditeurs et le ministère de l’Education. Je demande à ce qu’il soit rendu public sans attendre.

Quant à son site pharaonique, le ministre s’en glorifie (« 500 000 clics », je cite) et assure – mais pas sous serment – à la représentation nationale qu’il n’a été financé que sur fonds publics. Cela s’appelle un mensonge par omission.

Avec Patrick Bloche et Didier Mathus, Martine Billard et Frédéric Dutoit, les mousquetaires de décembre, nous partageons le même diagnostic : la loi ne règle rien et porte en germe les dangers de la multiplication des DRM.

Visite à la table ronde de Jean-Louis Debré. Casting unilatéral. La Sacem et le Snep sont invités, pas l’Adami et la Spedidam.Je m’insurge contre cet oubli de tous ceux, artistes interprètes en particulier que l’on traite par l’indifférence, comme un nouveau prolétariat de la culture. La révolte gronde. Elle est juste.

Plaisir de revoir Pierre Perret ou Thomas Fersen, en espérant les retrouver vite autour d’idées communes.

Rencontre rue de Solférino autour de François Hollande, Anne Hidalgo et les parlementaires engagés dans « l’ affaire ». Tous les partis ont été partagés durant ce débat. Avec ceux qui sont là, nous avons en commun le refus du projet DADVSI, de son inspiration répressive et des dangers manifestes (DRM) pour les citoyens, mais aussi pour le développement des logiciels libres. L’idée chemine selon laquelle l’internet doit financer la création musicale, comme depuis vingt ans, la télévision finance le cinéma français. Conclusion provisoire et commune: difficile de faire une bonne loi à partir d’un mauvais texte. Surtout dans l’opposition !

Paris, le 28 février 2006

Madame, Monsieur,

La création culturelle a toute sa place à l’ère numérique. À la veille du second débat parlementaire, nous avons souhaité nous adresser à vous. Avec responsabilité, car les enjeux sont majeurs. Avec des convictions, qui éclairent nos choix.

Nous sommes fermement attachés au droit d’auteur, et nous prenons acte d’une révolution technologique qui facilite la copie et l’échange privés des œuvres culturelles. Nous percevons que cette mutation exige une adaptation de ce droit. À la retarder, l’on viendrait à la subir.

Nous n’instaurons pas la gratuité. Car notre objectif est de créer un nouveau mode de financement substantiel de la création musicale qui en a bien besoin. Alors que les plates-formes commerciales génèrent 20 millions d’euros, nous estimons de manière réaliste qu’un prélèvement acceptable sur l’internet rapportera au moins dix fois plus dès la première année, et davantage que le préjudice supposé du téléchargement.

Nous recherchons utilement et sincèrement un nouvel équilibre entre les droits en présence : ceux des auteurs, des interprètes, des acteurs de la diffusion culturelle, et ceux du public. Au nom de l’intérêt général. À chaque étape de notre histoire, fut trouvé, après de rudes confrontations, un nouveau « contrat culturel », garantissant la juste rémunération des ayant droits et un accès plus large à la culture.

Nous refusons « l’illusion sécuritaire ». Les sanctions démesurées et incomprises ont fait long feu. Notre pays a une tradition de respect des libertés et de protection de la vie privée. Les mesures techniques de protection (ou DRM) sont contournables, pour l’essentiel, sauf à verrouiller sans garantie d’efficacité, l'internet, les lecteurs et les supports. La répression molle aujourd’hui graduée n’aura que peu d’effet dissuasif. Elle est un leurre, faute d’une vision prospective et de réponses durables. Elle banalise de fait la gratuité.

Oui, nos choix expriment quelques convictions que les débats récents n’ont pas entamées et que nous vous livrons :

• l’internet doit financer la création culturelle, par des démarches contractuelles mais aussi par un prélèvement sur l’accès au haut débit acquitté par les fournisseurs d’accès et par les internautes.

• les modèles de diffusion de la musique seront à l’avenir pluriels et cohabiteront. La scène, irremplaçable. Le disque, pour une partie du public. Les plates-formes commerciales, si elles rendent attractifs leurs catalogues, leurs services et leurs prix. Le téléphone mobile, désormais incontournable. Et les pratiques privées d’échange et de partage, par les réseaux p2p, les messageries…

• les modes de gestion collective sont pratiqués de longue date, de l’exception pour copie privée à la diffusion radiophonique ou télévisuelle. Ils ne sont pas hérétiques ! On peut et on doit les améliorer, équitablement, au nom même de la diversité.

• nous entendons contribuer à une lutte plus efficace contre la contrefaçon, c’est-à-dire la reproduction à des fins lucratives. Les moyens répressifs seront d’autant plus dissuasifs qu’ils seront concentrés sur cette forme de délinquance.

• nous n’ignorons pas que les questions essentielles liées à la rémunération doivent être débattues et négociées, après que la loi ait fixé des principes. Nous entendons bien que la rémunération soit indexée sur la réalité des échanges privés et que la répartition soit équitable pour chaque artiste.

Puisse cette adresse vous convaincre que dans un débat public mal préparé, nous nous efforçons d’éviter les batailles de retardement pour faire émerger des solutions durables. Elles nous paraissent aujourd’hui accessibles au profit de la musique.

Nous souhaitons, pour le cinéma, le temps d’un autre débat, car la spécificité de son financement et la chronologie des médias ne permettent pas de construire, dans l’urgence que nous subissons, un modèle acceptable. C’est la raison pour laquelle nous excluons le cinéma du champ de la licence globale.

Totalement disponible pour un débat qui ne fait que commencer, nous vous prions d’accepter l’assurance de nos sentiments très cordiaux.

Patrick BLOCHE - Didier MATHUS - Christian PAUL

Assemblée nationale – 126, rue de l’université – 75007 Paris

Les travaux d’approche continuent tous azimuts. Aujourd’hui, le dialogue qui se renoue avec les professionnels du cinéma. Leurs productions ne sont pas directement concernées par la licence globale telle que nous la défendons pour la musique. Pourtant, parmi les cinéastes réunis à l’Hôtel de Lassay par Jean-Louis Debré mardi après-midi, tous redoutent la « contagion », et je cite, la disparition du cinéma français... Costa-Gavras, Tavernier, Annaud, Corneau ne sont pas à des années lumières de notre temps. J’entends l’inquiétude économique, elle n’est pas feinte. Pour autant, la réflexion sur la civilisation numérique n’est pas à l’ordre du jour. Internet n’est qu’un nouveau tuyau. Ils le disent haut et fort : il leur manque un péage. Internet doit financer le cinéma : cette idée-la nous est commune.

Eux et nous regrettons le déficit de discussions en amont. Je les sens au fond dans le doute. Paris n’est pas Hollywood. Pascal Rogard (le directeur de la SACD) n’est pas Jack Valenti. Même ceux qui crient au vol perçoivent qu’il devient impossible de criminaliser les pratiques de masse. La tentation du DRM plane, sans que les risques soient toujours compris ou assumés.

Dans l’urgence, encore, nous rédigeons avec Patrick Bloche et Didier Mathus une « lettre ouverte aux artistes » pour faire le point et tordre le coup aux rumeurs paresseuses.

Les amendements du gouvernement, sa nouvelle copie 2.0, parviennent au compte-goutte. Ils comportent une nouvelle échelle des délits et des peines. Fascination répressive intacte : on sent l’ingéniosité des légistes régaliens là où nous voulons un vrai discours sur la société en mouvement et sur la politique culturelle. Je livrerai ici bientôt la lecture que nous en faisons.

Bénédicte Lavoisier est secrétaire générale de l'association « Baisser les barrières » (association ayant pour objet de permettre aux personnes handicapées de suivre une formation universitaires). Elle répond aux questions de culturenumerique.net sur les enjeux du projet de loi pour les aveugles et les malvoyants.

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